Services notariaux complets.

À Berne, Bienne et Langenthal.

L’étude de notaires Bracher & Partner se tient à votre disposition pour tous les services notariaux en matière de droit des sociétés, de droit matrimonial et de droit des successions ainsi que pour les questions liées à l’immobilier. De même pour la création d’une nouvelle entreprise, une fusion, une scission ou la création d’une filiale.

Contrat de mariage et pacte successoral

Que ce soit pour un service de conseil ou la prise en charge immédiate de la mise en œuvre, notre étude de notaires vous indiquera les possibilités qui s’offrent à vous lorsque vous vous mariez ou si vous souhaitez prendre des dispositions en cas de décès.

Comme autres prestations, nous proposons par exemple la rédaction d’un testament ou d’un mandat pour cause d’inaptitude. Le conseil est toujours personnalisé et tient compte des spécificités de la situation de vie des personnes. Les règles permettent de clarifier les choses et d’éviter les conflits dans des situations émotionnelles déjà suffisamment difficiles.

Immobilier

Nous vous conseillons et vous assistons lors de l’achat ou de la vente de votre bien immobilier en établissant les contrats et en vous aidant à obtenir les documents et les informations nécessaires.

La vente ou l’achat d’un terrain s’effectue en plusieurs étapes. Il faut établir un contrat de vente immobilier, une cédule hypothécaire, le cas échéant une servitude (droit d’usufruit , droit d’habitation, etc.) ou procéder à un parcellement en cas de constitution d’une propriété par étage. L’étude de notaires de Bracher & Partner vous fournit ses conseils et établit pour vous les actes notariés nécessaires, y compris l’inscription au registre foncier.

Création ou restructuration d’entreprises

Nous vous conseillons lors de la création de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (Sàrl). Nous vous aidons également dans vos projets de restructuration.

Outre un service de conseil pour la création d’une nouvelle entreprise, une fusion, une scission ou la création d’une filiale, etc., nous pouvons aussi mettre en œuvre vos projets grâce à notre étude de notaires de Berne. Celle-ci propose toutes les prestations de services liées au droit commercial et au droit des sociétés, et est également très expérimentée dans la mise en œuvre de structures complexes.

Système tarifaire de l’étude de notaires

Vous pouvez télécharger ici les tarifs de nos services notariaux.

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